MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cheztontonmike.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Édition du site
Propriétaire du site :
WARG Mike – Chez Tonton Mike
Adresse :
Mas la Casette, 2 Bis route d’Estagel
66170 Millas – France
Contact :
📧 cheztontonmike@gmail.com
📞 06 23 98 56 69
Identification de l’entreprise :
Chez Tonton Mike
SIRET : 517 861 803 00032
Statut : Micro-entreprise
TVA : TVA non applicable, article 293B du CGI
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca – Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
3. Conception et réalisation du site
Conception et réalisation :
FlipFlap Studio – Julien Pesenti-Rossi
4. Propriété intellectuelle
Chez Tonton Mike est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
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9. Droit applicable
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